Frais de Déplacement & Mobilité

Non. Les frais de déplacement et l’indemnité de mobilité sont uniquement liés à vos déplacements réels et physiques vers votre lieu de travail. Par conséquent, dès que votre contrat est suspendu (jours de maladie, vacances annuelles, jours de repos compensatoires ou chômage temporaire), aucun trajet n'est effectué et aucune indemnité de transport ou de mobilité ne vous est due pour ces journées.

C'est une règle sectorielle stricte de la CP 124. L'indemnité de mobilité (qui compense votre temps de route) n'est due que si votre distance totale de déplacement quotidienne (aller-retour) est d'au moins 10 kilomètres. En dessous de ce seuil, l'employeur est légalement dispensé de vous la payer (que vous soyez passager ou chauffeur seul). En revanche, vos frais de déplacement (calculés sur la base du Barème B) vous sont payés dès le tout premier kilomètre, sans aucune distance minimale requise.

Le calcul doit obligatoirement être scindé. La convention collective de la CP 124 impose d'effectuer un calcul séparé pour le trajet effectué en train (remboursé à 100 % du prix de l'abonnement social de la SNCB sur la base du Barème A) et pour le trajet effectué avec vos propres moyens de transport ou votre vélo (Barème B). Les montants obtenus pour chaque portion de trajet sont ensuite additionnés sur votre fiche de paie pour couvrir l'ensemble de votre déplacement.