Travaux Spéciaux & Primes de Pénibilité
Primes de pénibilité et suppléments de salaire en CP 124. Retrouvez les majorations pour travaux en hauteur, insalubres, pénibles ou sous air comprimé.
Travaux en hauteur & dangereux
Dans le secteur de la construction (CP 124), les ouvriers effectuant des tâches qui les exposent à des sentiments d'insécurité, d'appréhension ou d'inquiétude ont droit à un supplément de salaire.
Ce supplément compense les contraintes exceptionnelles liées au vide, à la hauteur ou à des environnements particulièrement dangereux, et ce, même si toutes les mesures de sécurité sont respectées.
Voici les pourcentages de supplément appliqués au salaire de base pour ces travaux spécifiques :
Supplément de 10 %
Toitures : Réparation de couvertures (ardoises ou tuiles) sur des toitures normales à un niveau minimum de 20 mètres au-dessus du sol, s'il n'y a pas de corniche de base.
Charpentes : Peinture de charpentes métalliques et de pylônes à partir de 15 mètres de hauteur.
Échafaudages : Placement et enlèvement d'échafaudages au-dessus de 10 mètres de vide.
Grands chantiers : Travaux de gros œuvre (immeubles-tours, buildings) et construction de réfrigérants en béton monolithe situés entre 25 et 40 mètres de haut.
Tranchées & Galeries : Travaux d'égouts et canalisations en tranchées étroites d'au moins 1,70 m de profondeur. Percement de galeries avant l'achèvement de l'éclairage et de la ventilation provisoires.
Machines : Conduite de machines enripant des roches dans des conditions difficiles (talus rocheux et conditions dangereuses).
Divers : Travaux avec coffrage glissant continu à moins de 25 mètres de hauteur. Plafonneurs, peintres (à min. 15 m) et plombiers travaillant aux corniches, sur échelles, passerelles ou échafaudages suspendus.
Supplément de 15 %
Travail à la toupie.
Supplément de 20 %
Grands chantiers : Travaux de gros œuvre (immeubles-tours) et construction de réfrigérants en béton situés entre 40 et 60 mètres de haut.
Supplément de 25 %
Échafaudages : Placement et enlèvement d'échafaudages au-dessus de 15 mètres de vide.
Démolition : Travaux de démolition d'immeubles dont la stabilité est compromise.
Tours et Dômes : Revêtements neufs, construction et réparation de flèches de tours et de dômes.
Milieux dangereux : Travaux dans l'enceinte de raffineries de pétrole en activité ou dans la zone chaude d'une centrale nucléaire. (Note : 25 % est le maximum recommandé, le minimum absolu étant de 15 %).
Rochers : Travaux effectués par les "peigneurs de rochers" à partir de 15 mètres de vide.
Supplément de 30 %
Grands chantiers : Travaux de gros œuvre (immeubles-tours) et construction de réfrigérants en béton situés entre 60 et 80 mètres de haut.
Supplément de 40 %
Grands chantiers : Travaux de gros œuvre (immeubles-tours) et construction de réfrigérants en béton situés à 80 mètres de haut et plus.
Cheminées d'usine : Construction de cheminées d'usine (exclusivement pour les ouvriers travaillant en hauteur, pas au sol).
Supplément de 50 %
Tours et Dômes : Réparations en recherche ou renouvellement complet des couvertures de flèches de tours et dômes sans corniche de base.
Cheminées d'usine : Réparation de cheminées d'usine (exclusivement pour les ouvriers travaillant en hauteur).
Supplément de 100 % (Cas exceptionnels)
Pose, enlèvement et entretien de coqs d'église.
Pose et réparations de couvertures sur châssis à molettes.
Règles d'application à retenir (Pour le calcul des salaires)
Heures réelles : Ces suppléments ne sont dus que pour les heures réellement prestées dans ces conditions particulières, et non pour l'entièreté de la journée de travail.
Calcul : Les pourcentages doivent être calculés sur base de votre salaire barémique conventionnel.
Cumul des primes : S'il arrive que plusieurs de ces conditions se cumulent sur un même chantier (par exemple, hauteur et insalubrité), les suppléments peuvent s'additionner. Toutefois, le cumul total ne peut jamais dépasser 50 % de supplément par rapport au salaire normal.
Travaux insalubres
En plus des risques liés à la hauteur, la CP 124 prévoit des compensations financières lorsque l'ouvrier est exposé à des environnements particulièrement sales, nocifs ou désagréables. Ces suppléments s'appliquent pour les heures réellement prestées dans ces conditions.
Voici les pourcentages applicables en fonction de la tâche :
Supplément de 10 %
Soudure et découpe : Travail au chalumeau ou à l'arc électrique sur des métaux peints, galvanisés ou plombés.
Peinture & Finition : Peinture au pistolet, vaporisation et plafonnage au pistolet.
Nettoyage : Nettoyage au jet de sable.
Goudronnage : Épandage ou contact avec des produits hydrocarbonés (goudron, bitume) liquides sous pression.
Supplément de 12,5 %
Ciment : Vidage de sacs de ciment dans la bétonnière et manipulation de ciment en vrac sans installation spéciale (qui expose l'ouvrier aux poussières).
Plafonnage : Travaux importants de décapage de plafonnage.
Supplément de 15 %
Traitement du bois : Imprégnation des bois par trempage avec des produits nocifs et façonnage de ces bois (attention : ne s'applique pas aux couvreurs).
Supplément de 25 %
Milieux extrêmes : Exposition sérieuse au contact de matières organiques en décomposition, de feu, d'eau, de radiations, de boue, de suie, de gaz, d'acides, ou de fortes poussières dans des locaux fermés.
Égouts et canalisations : Travaux de désobstruction d'égouts à l'intérieur des bâtiments.
Souterrains : Creusage au marteau-pic de puits ou de tunnels, et travaux dans des tunnels en service.
Chaudières : Réparation de chaudières (briques réfractaires).
Supplément de 50 %
Fosses et Fours : Nettoyage et réparation d'anciennes fosses d’aisance, ou nettoyage et réparation de fours industriels dégageant des émanations nocives.
Façades : Travail au cement-gum à l'extérieur.
Supplément de 100 % (Cas extrêmes)
Goudronnage de fosses d'aisance.
Travail au cement-gum à l'intérieur.
Le cas particulier de l'Amiante (Changement de catégorie)
Les travaux de démolition et de retrait d'amiante bénéficient d'un statut spécial.
Plutôt qu'un simple pourcentage de supplément, un ouvrier utilisant des moyens de protection spécifiques et exposé à l'amiante voit son salaire de base obligatoirement augmenté, sous certaines conditions.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Travailler avec l'amiante.
Travaux pénibles ou incommodes
Certaines tâches sur chantier exigent un effort physique exceptionnel ou l'utilisation prolongée d'outils lourds et vibrants. Pour compenser l'impact direct sur le corps du travailleur, la CP 124 a prévu des suppléments de salaire spécifiques.
Voici les pourcentages applicables pour ces travaux exigeants :
Supplément de 4 %
Toitures : Travaux effectifs de couverture.
Supplément de 5 %
Isolation : Travail de calorifugeur employant de l'ouate de verre en vrac.
Supplément de 10 %
Outils vibrants : Maniement d'outils lourds tels que le brise-béton, la dame mécanique ou le marteau pneumatique classique.
Découpe : Travail continu à la disqueuse pendant au moins 1 heure ininterrompue.
Voirie : Travaux de pavage et soufflage des joints par air comprimé.
Asphaltage : Travaux d'asphaltage des routes (spécifiquement pour les conducteurs de finisseuse, latteurs, ratisseurs et cylindreurs).
Supplément de 15 %
Outils très lourds : Maniement de marteaux pneumatiques perforateurs ou de brise-bétons d'un poids de 15 kilos ou plus.
Supplément de 25 %
Souterrains : Creusage au marteau-pic de puits ou de tunnels.
Sols : Stabilisation de sol à la chaux (ce supplément s'applique également aux chauffeurs).
Découpe thermique : Travail à la lance thermique à l'air libre.
Supplément de 50 %
Découpe thermique : Travail à la lance thermique à l'intérieur de bâtiments.
Règle d'application
Tout comme pour les autres catégories d'insécurité ou d'insalubrité, ces suppléments ne sont dûs que pour les heures réellement prestées à effectuer ces tâches spécifiques, et non pour l'entièreté de la journée de travail.
Travaux sous air-comprimé
Le travail sous air comprimé (généralement dans des caissons lors du creusement de tunnels, de puits ou pour des travaux subaquatiques) soumet le corps de l'ouvrier à des pressions physiques extrêmes.
C'est pourquoi la CP 124 a prévu les suppléments de salaire les plus élevés de tout le secteur pour compenser ce risque majeur.
Voici les suppléments applicables en fonction de la pression :
Pression | Organisation | Supplément |
|---|---|---|
0 à 1.250 g/cm² | 3 équipes de 8 heures | 50 % |
1.251 à 2.000 g/cm² | 4 équipes de 6 heures | 100 % |
2.001 à 2.500 g/cm² | 6 équipes de 4 heures | 200 % |
2.501 à 3.000 g/cm² | 8 équipes de 3 heures | 300 % |
Règle d'application stricte : Réduction du temps de travail
Pour garantir la sécurité des ouvriers face aux risques liés à la pression, l'employeur ne peut pas exiger des journées normales de 8 heures dès que la pression dépasse 1.250 g/cm².