Mentions Légales
Retrouvez l'identification officielle de l'éditeur du site CP124.BE, les informations d'hébergement et nos coordonnées de contact.
Retrouvez l'identification officielle de l'éditeur du site CP124.BE, les informations d'hébergement et nos coordonnées de contact.
Le site internet CP124.BE, portail d'information indépendant pour les travailleurs du secteur de la construction (CP 124), est édité par :
Nom de l'entité / ASBL / Entreprise : []
Numéro d'entreprise (BCE) : []
Siège social : []
E-mail de contact : support@cp124.be
Site Web : https://cp124.be
Le présent site internet est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
Adresse de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, simulateurs de barèmes, structure de la base de données, arborescence, logos et éléments graphiques) est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
Note : Les textes de lois, barèmes officiels et Conventions Collectives de Travail (CCT) vulgarisés sur ce site appartiennent au domaine public belge.
Les présentes mentions légales, les conditions d'utilisation, ainsi que l'utilisation du site CP124.BE sont exclusivement régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.